Fil d'actualité de l'APCE

L'actualité quotidienne de la création d'entreprises par l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), revue de presse, manifestations, actualité juridique...

Actualité sectorielle - Le : 30/07/2010 Modéles économiques d'un marché naissant : le livre numérique Cette note en ligne, publiée par le ministère de la Culture et de la Communication propose une photographie du marché émergent du livre numérique en 2010 en France et des développements possibles de ce marché. Actualité de la transmission/reprise d'entreprise - Le : 30/07/2010 Le repreneuriat : une pratique entrepreneuriale de plus en plus reconnue ! Ce numéro de la Revue internationale PME est consacré à la reprise d'entreprise ou "repreneuriat" en tant que pratique entrepreneuriale. Actualité sectorielle - Le : 30/07/2010 Débit de boissons, cafés - Bars à thème et cybercafés L'APCE a publié une nouvelle édition de la fiche professionnelle portant sur l'ouverture ou la reprise d'un café. Nouvelles idées, nouvelles tendances - Le : 30/07/2010 Le tour de France 2010 des business tendance Pour la deuxième année consécutive, le magazine l'Entreprise a réalisé un tour de France des jeunes entreprises innovantes pour détecter les nouvelles activités. Ce dossier présente 36 entreprises innovantes implantées dans 17 grandes villes. Elles ont développé leur activité dans des domaines aussi variés que le développement durable, l'économie verte, l'internet, les réseaux sociaux... Le conseil du jour de l'APCE - Le : 30/07/2010 Reprise d'entreprise - Le crédit vendeur : une bonne ou une mauvaise chose ? Le crédit-vendeur joue un rôle positif important dans deux cas principaux : - lorsqu'il s'agit de financer un stock à écouler par le repreneur, - ou lorsque le montant à financer est modeste (typiquement moins de 100 000 €) et que le repreneur est très peu argenté. Le cédant rend alors possible le bouclage du plan de financement. Dans tous les autres cas, un crédit-vendeur peut avoir l'effet positif d'attester de la confiance du cédant dans le succès du repreneur, mais à la stricte condition de rester modeste (5% à 10% du prix) et de ne pas constituer, en fait, une augmentation déguisée, indue et non finançable par ailleurs du prix de vente. Soyez donc vigilant avant de vous engager ! Actualité internet - Le : 30/07/2010 Portail européen e-justice Ce nouveau portail, géré par la Commission européenne, présente dans 22 langues les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l'UE. Il s'adresse aux citoyens, aux entreprises, aux avocats et aux juges. Il fournit des informations et des liens sur les lois et les pratiques en vigueur dans tous les Etats de l'UE. Manifestations - Salons - Concours - Le : 30/07/2010 Quel statut pour lancer son activité ? Date : du 02/09/2010 au 29/09/2010 Organisateur(s) : ABC Portage Thème : Création d'entreprise Type : Atelier Vous souhaitez lancer votre activité mais vous ne savez pas encore quel statut choisir. Au cours de ces ateliers sera présenté un comparatif des statuts pour créer votre activité. Quelles différences y-a-t'il entre l'auto-entrepreneur, le portage salarial et l'entreprise individuelle ? Puis-je cumuler des missions en freelance avec mon emploi salarié ? Puis-je bénéficier de l'assurance chômage lorsque je n'ai plus de mission ? Qui gère le recouvrement de mes créances ? Suis-je assuré lorsque j'effectue mes missions ? Quelle est ma rémunération nette sur mon CA ? ... Ces ateliers sont ouverts à tous les porteurs de projets souhaitant proposer des prestations services (conseil, audit, formation, traduction, communication, coaching, ...). Ils se dérouleront les : 2 septembre (5 rue de Chazelles à Paris) - 8 septembre (129 rue Servient à Lyon) - 15 septembre (12 Place Saint-Hubert à Lille) - 22 septembre (2 rue Crucy à Nantes) - 29 septembre (5 rue de Chazelles à Paris). Renseignements complémentaires au 01 43 80 51 61 Revue de presse - Le : 30/07/2010 La lettre de l'APCE durant le mois d'août Nous informons nos lecteurs que la diffusion de notre lettre d'information quotidienne sera interrompue du 2 août au 31 août inclus. Manifestations - Salons - Concours - Le : 30/07/2010 Réunions d'information - Créa'Info Date : du 12/08/2010 au 26/08/2010 Lieu : Hôtel Atlantique Boulevard Félix Amiot 50108 Cherbourg Organisateur(s) : la Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin Thème : Création d'entreprise Type : Réunion Objectif : découvrir la démarche création d'entreprise et élaborer les questions essentielles préalables à tout engagement. Programme : Les implications personnelles d'une création d'entreprise - Le point sur votre idée - L'évaluation du marché - La recherche des moyens à mettre en œuvre - La réflexion sur le financement de votre entreprise - L'importance de l‘étude de rentabilité - Les aides techniques et financières au créateur. Deux réunions gratuites se dérouleront les jeudis 12 et 26 août 2010 de 14h à 17h - Inscription obligatoire auprès de Séverine Lemeriel au 02 33 23 32 75 Manifestations - Salons - Concours - Le : 30/07/2010 Matinées de l'initiative Date : du 02/09/2010 au 23/09/2010 Organisateur(s) : Union régionale des entreprises coopératives Rhône-Alpes Thème : Création d'entreprise Type : Réunion Réunions gratuites de présentation et d'information sur le statut coopératif pour vous permettre de faire le point sur : La démarche de création : les principales étapes - La solution coopérative : présentation et principales caractéristiques - La faisabilité de votre projet : identifier rapidement ses forces et ses faiblesses - L'adéquation de votre projet avec le statut coopératif. Calendrier : Jeudi 2 septembre à Saint-Martin d'Hères (10h/12h) - Jeudi 9 septembre à Lyon (9h/12h) - Jeudi 16 septembre à Tournon-sur-Rhône (10h/12h) - Jeudi 23 septembre à Annecy-le-Vieux (10h/12h). Inscription par téléphone au 04 78 53 08 06 ou sur le site internet : Revue de presse - Le : 30/07/2010 Pôles de compétitivité : résultats du dixième appel à projets Le gouvernement a annoncé le financement par l'État de 73 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement pour 63 millions d'euros. Ces projets ont été retenus parmi les 216 dossiers présentés au dixième appel à projets. Ils ont été sélectionnés pour leur caractère innovant et pour l'activité économique qu'ils devraient générer. La liste des projets retenus est jointe au communiqué de presse. Actualité sectorielle - Le : 30/07/2010 Achat/revente d'animaux domestiques : précisions sur les conditions d'échanges intracommunautaires de certains carnivores Les carnivores domestiques qui font l'objet d'une introduction ou d'un transit sur le territoire français ou d'une expédition vers un autre Etat membre, à l'exception de l'Irlande, de Malte, de la Suède et du Royaume-Uni pour les chiens et les chats, doivent satisfaire à de nouvelles règles établies, concernant : - l'identification électronique des animaux, - les obligations en matière de vaccination antirabique et de rappel (ainsi que les conditions dans lesquelles le vaccin est considéré en cours de validité), - l'établissement d'un passeport à l'animal. Sont également prévues les conditions particulières applicables pour une expédition de chiens et chats vers l'Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni. Revue de presse - Le : 30/07/2010 Baromètre entreprises - Engagement dans le développement durable Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi vient de mettre en ligne les résultats d'une étude réalisée par l'institut BVA sur l'engagement des entreprises dans le développement durable. Cette étude révèle que plus de la moitié des entreprises françaises déclarent qu'elles n'ont pas l'intention d'investir dans le développement durable. Les intentions varient toutefois selon la taille des entreprises. Revue de presse - Le : 30/07/2010 L'international : un marché ouvert aux TPE artisanales Ce dossier, illustré par des témoignages de chefs d'entreprise, donne des conseils aux artisans qui souhaitent se lancer dans l'export. Parmi les secteurs porteurs d'un savoir-faire et qui marchent à l'export figurent : l'habitat-décoration haut de gamme, les métiers d'art, les services industriels du travail des matériaux, la filature et le tissage, le travail du bois, le nautisme, la facture instrumentale, le high-tech et l'agro-alimentaire. Actualité juridique - Le : 30/07/2010 Association : cas où l'inscription au répertoire SIRENE est obligatoire Il n'existe pas d'obligation légale d'inscription des associations au répertoire national des entreprises (Sirene). Cependant, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi rappelle dans une réponse ministérielle les trois situations où l'association doit demander obligatoirement cette inscription : - lorsqu'elle emploie du personnel salarié. La demande d'immatriculation est alors effectuée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf auprès de laquelle elle verse les cotisations. - lorsque l'exercice de son activité entraîne le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés. La demande est effectuée au centre de formalités des entreprises (CFE) de son centre des impôts. - lorsque l'association reçoit ou souhaite recevoir des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou de collectivités territoriales. Dans ce cas, l'association demande directement son inscription à la direction régionale de l'Insee compétente localement. Si l'association ne se trouve dans aucune de ces situations, l'inscription au répertoire Sirene n'est pas utile. Actualités des professionnels - Le : 30/07/2010 TVA : non exonération de certaines prestations réalisées dans le cadre de marchés conclus avec Pôle emploi Les prestations de services effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue sont exonérées de TVA lorsqu'elles sont assurées par des personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé remplissant les conditions pour exercer leur activité dans le cadre de la formation professionnelle continue. Dans un rescrit, l'administration fiscale précise que les prestations : - "trajectoire emploi", - "accompagnement des licenciés économiques", - "atoutcadre", réalisées dans le cadre des marchés conclus avec Pôle emploi, ne constituent pas des opérations de formation professionnelle continue susceptibles d'être exonérées et doivent être soumises à la TVA. Actualité juridique - Le : 30/07/2010 Contrat de bail commercial : de nouvelles obligations pour le bailleur en matière d'environnement La loi portant engagement national pour l'environnement dite "Grenelle II" instaure de nouvelles obligations pour les bailleurs de locaux commerciaux : - dans le cadre de la signature d'un bail commercial, le bailleur doit joindre au contrat de bail remis à son futur locataire un état des risques naturels et technologiques ; cette mesure entre en vigueur immédiatement. - les baux conclus ou renouvelés, qui portent sur des locaux à usage de bureaux ou de commerce d'une surface supérieure à 2 000 m2, devront comporter une annexe environnementale. Celle-ci peut prévoir les obligations s'imposant aux preneurs pour limiter la consommation énergétique des locaux concernés. Le contenu de cette annexe sera précisé par décret. Cette disposition prend effet le 1er janvier 2012 pour les baux conclus ou renouvelés à compter de cette date, et le 14 juillet 2013 pour les baux en cours.